1967052213
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1967052213 22 MAI 1967. - Arrêté royal - Leugnies. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue E. Mathy, 14. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967052213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052213 22 MAI 1967. - Arrêté royal - Leugnies. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue E. Mathy, 14. - Approbation
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22 MAI 1967. - Arrêté royal - Leugnies. - Suppression de l'école primaire pour garçons, sise rue E. Mathy, 14. - Approbation
Publication: 27 septembre 1967
Numéro: 1967052213
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-22/