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1967052212 BE

1967052212 22 MAI 1967. - Arrêté royal - Ronquieres. - Suppression de la 2e classe de l'école des garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052212 22 MAI 1967. - Arrêté royal - Ronquieres. - Suppression de la 2e classe de l'école des garçons. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 MAI 1967. - Arrêté royal - Ronquieres. - Suppression de la 2e classe de l'école des garçons. - Approbation

Publication: 23 septembre 1967

Numéro: 1967052212

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-22/

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