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1967052209 BE

1967052209 22 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Publication: 2 septembre 1967

Numéro: 1967052209

page: 9272

Dossier numéro: 1967-05-22/

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