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1967052205 BE

1967052205 22 MAI 1967. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres de la Commission de Consultation en Matière de Centres culturels du Régime néerlandais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1967. - Arrêté royal portant attribution de jetons de présence et d'indemnités aux membres de la Commission de Consultation en Matière de Centres culturels du Régime néerlandais

Publication: 5 août 1967

Numéro: 1967052205

page: 8317

Dossier numéro: 1967-05-22/

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