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1967052203 BE

1967052203 22 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967052203 22 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

22 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'exercice 1967

Publication: 27 juillet 1967

Numéro: 1967052203

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-22/

Erratum : Publication du 25 novembre 1967, ERRATUM

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