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1967052201 BE

1967052201 22 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à certains travaux essentiellement intermittents

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967052201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à certains travaux essentiellement intermittents

Publication: 17 juin 1967

Numéro: 1967052201

page: 6583

Dossier numéro: 1967-05-22/

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