1967051905
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1967051905 19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1958 approuvant le barème des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967051905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051905 19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1958 approuvant le barème des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles
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19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1958 approuvant le barème des frais de visite à percevoir par les organismes agréés pour le contrôle technique des véhicules automobiles
Publication: 1 juin 1967
Numéro: 1967051905
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-19/