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1967051904 BE

1967051904 19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1966 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051904 19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1966 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises Ouvrir la source officielle

19 MAI 1967. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1966 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises

Publication: 27 mai 1967

Numéro: 1967051904

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-19/

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