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1967051903 BE

1967051903 19 MAI 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MAI 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'abrogation des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 26 mai 1967

Numéro: 1967051903

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-19/

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