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1967051830 BE

1967051830 18 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051830 18 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'exercice 1967 Ouvrir la source officielle

18 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'exercice 1967

Publication: 25 août 1967

Numéro: 1967051830

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-18/

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