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1967051803 BE

1967051803 18 MAI 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du décret du 4 août 1959 relatif à l'assurance de santé des anciens agents de l'administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051803 18 MAI 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du décret du 4 août 1959 relatif à l'assurance de santé des anciens agents de l'administration d'Afrique Ouvrir la source officielle

18 MAI 1967. - Arrêté ministériel portant mesures d'exécution du décret du 4 août 1959 relatif à l'assurance de santé des anciens agents de l'administration d'Afrique

Publication: 5 juillet 1967

Numéro: 1967051803

page: 7265

Dossier numéro: 1967-05-18/

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