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1967051802 BE

1967051802 18 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en droit et de la scission de la candidature en philosophie et lettres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en droit et de la scission de la candidature en philosophie et lettres

Publication: 22 juin 1967

Numéro: 1967051802

page: 6761

Dossier numéro: 1967-05-18/

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