1967051714
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1967051714 17 MAI 1967. - Arrêté royal - Virelles. - Suppression de l'école primaire communale des filles. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967051714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051714 17 MAI 1967. - Arrêté royal - Virelles. - Suppression de l'école primaire communale des filles. - Approbation
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17 MAI 1967. - Arrêté royal - Virelles. - Suppression de l'école primaire communale des filles. - Approbation
Publication: 22 septembre 1967
Numéro: 1967051714
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-17/