1967051711
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1967051711 17 MAI 1967. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967051711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051711 17 MAI 1967. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail
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17 MAI 1967. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence, ainsi que les modalités de paiement des frais de séjour et de parcours dus aux membres de la Commission d'agréation des services médicaux du travail
Publication: 5 août 1967
Numéro: 1967051711
page: 8311
Dossier numéro: 1967-05-17/