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1967051708 BE

1967051708 17 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Couchant de Mons, à Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051708 17 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Couchant de Mons, à Mons Ouvrir la source officielle

17 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Couchant de Mons, à Mons

Publication: 5 juillet 1967

Numéro: 1967051708

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-17/

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