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1967051706 BE

1967051706 17 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'accession aux emplois d'inspecteur principal d'actuariat au Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051706 17 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'accession aux emplois d'inspecteur principal d'actuariat au Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

17 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'accession aux emplois d'inspecteur principal d'actuariat au Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 16 juin 1967

Numéro: 1967051706

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-17/

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