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1967051102 BE

1967051102 11 MAI 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051102 11 MAI 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai Ouvrir la source officielle

11 MAI 1967. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 mai 1965 prescrivant un recensement annuel agricole et horticole au 15 mai

Publication: 17 mai 1967

Numéro: 1967051102

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-11/

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