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1967051006 BE

1967051006 10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051006 10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 31 août 1967

Numéro: 1967051006

page: 9095

Dossier numéro: 1967-05-10/

Erratum : Publication du 18 juin 1968, ERRATUM

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