1967051005
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1967051005 10 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies, à Soignies
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051005 10 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies, à Soignies
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10 MAI 1967. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des carrières et autres industries de la région de Soignies, à Soignies
Publication: 7 juillet 1967
Numéro: 1967051005
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-10/