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1967051002 BE

1967051002 10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967051002 10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports Ouvrir la source officielle

10 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration des Transports

Publication: 2 juin 1967

Numéro: 1967051002

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-10/

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