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1967050908 BE

1967050908 9 MAI 1967. - Arrêté ministériel déterminant certains grades qui sont à conférer par la voie d'un concours de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1967. - Arrêté ministériel déterminant certains grades qui sont à conférer par la voie d'un concours de recrutement

Publication: 15 juillet 1967

Numéro: 1967050908

page: 7661

Dossier numéro: 1967-05-09/

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