1967050907
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1967050907 9 MAI 1967. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant presté leurs services au Congo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050907 9 MAI 1967. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant presté leurs services au Congo
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9 MAI 1967. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires étrangères à accorder des avantages à certaines catégories de personnes ayant presté leurs services au Congo
Publication: 20 juin 1967
Numéro: 1967050907
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-09/