1967050822
BE
BE
1967050822 8 MAI 1967. - Arrêté royal - Malonne. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050822 8 MAI 1967. - Arrêté royal - Malonne. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Ouvrir la source officielle
8 MAI 1967. - Arrêté royal - Malonne. - Suppression de la 3e classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
Publication: 23 septembre 1967
Numéro: 1967050822
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-08/