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1967050815 BE

1967050815 8 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050815 8 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers Ouvrir la source officielle

8 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 22 février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises d'imprégnation du bois pour compte de tiers

Publication: 21 juin 1967

Numéro: 1967050815

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-08/

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