1967050811
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1967050811 8 MAI 1967. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs occupés aux charbonnages " Nord de Gilly ", à Fleurus, et " Roton ", à Farciennes, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050811 8 MAI 1967. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs occupés aux charbonnages " Nord de Gilly ", à Fleurus, et " Roton ", à Farciennes, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
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8 MAI 1967. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de certains travailleurs occupés aux charbonnages " Nord de Gilly ", à Fleurus, et " Roton ", à Farciennes, au délai fixé par l'article 101, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage
Publication: 15 juillet 1967
Numéro: 1967050811
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-08/