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1967050501 BE

1967050501 5 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1967. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1967

Publication: 19 mai 1967

Numéro: 1967050501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-05/

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