1967050306
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1967050306 3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1965
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050306 3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1965
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3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste I annexée à l'arrêté ministériel du 31 décembre 1962 soumettant à licence le transit de certaines marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 1965
Publication: 10 juin 1967
Numéro: 1967050306
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-03/