1967050305
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1967050305 3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050305 3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
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3 MAI 1967. - Arrêté ministériel remplaçant la liste II annexée à l'arrêté ministériel du 7 janvier 1966 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises
Publication: 10 juin 1967
Numéro: 1967050305
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-03/