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1967050304 BE

1967050304 3 MAI 1967. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiée par les lois du 25 mars 1965 et du 12 mai 1966

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050304 3 MAI 1967. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiée par les lois du 25 mars 1965 et du 12 mai 1966 Ouvrir la source officielle

3 MAI 1967. - Loi portant modification de la loi du 8 juin 1964 modifiant, en ce qui concerne les conditions d'admission aux examens des grades académiques, les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiée par les lois du 25 mars 1965 et du 12 mai 1966

Publication: 6 juin 1967

Numéro: 1967050304

page: 6065

Dossier numéro: 1967-05-03/

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