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1967050303 BE

1967050303 3 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des invalides annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050303 3 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des invalides annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946 Ouvrir la source officielle

3 MAI 1967. - Arrêté royal modifiant le Barème officiel belge des invalides annexé à l'arrêté du Régent du 12 février 1946

Publication: 30 mai 1967

Numéro: 1967050303

page: 5783

Dossier numéro: 1967-05-03/30

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