1967050213
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1967050213 2 MAI 1967. - Arrêté royal - Oreye. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, située rue de la Westrée, 58-60. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050213 2 MAI 1967. - Arrêté royal - Oreye. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, située rue de la Westrée, 58-60. - Approbation
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2 MAI 1967. - Arrêté royal - Oreye. - Suppression de la septième classe primaire de l'école communale mixte, située rue de la Westrée, 58-60. - Approbation
Publication: 23 septembre 1967
Numéro: 1967050213
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-02/