1967050212
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1967050212 2 MAI 1967. - Arrêté royal - Ougrée. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Ecoliers, 156. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967050212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050212 2 MAI 1967. - Arrêté royal - Ougrée. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Ecoliers, 156. - Approbation
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2 MAI 1967. - Arrêté royal - Ougrée. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire communale pour filles, sise rue des Ecoliers, 156. - Approbation
Publication: 22 septembre 1967
Numéro: 1967050212
page: 88888
Dossier numéro: 1967-05-02/