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1967050205 BE

1967050205 2 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime d'équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 20 décembre 1966 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant la prime d'équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée

Publication: 13 juin 1967

Numéro: 1967050205

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-02/

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