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1967050203 BE

1967050203 2 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050203 2 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

2 MAI 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 13 février 1967 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la répartition de la durée hebdomadaire du travail

Publication: 2 juin 1967

Numéro: 1967050203

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-02/

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