Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967050201 BE

1967050201 2 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1967 à 6 ou 15 ans de trois milliards cinq cents millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967050201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967050201 2 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1967 à 6 ou 15 ans de trois milliards cinq cents millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges Ouvrir la source officielle

2 MAI 1967. - Arrêté royal relatif à l'emprunt 1967 à 6 ou 15 ans de trois milliards cinq cents millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 4 mai 1967

Numéro: 1967050201

page: 88888

Dossier numéro: 1967-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →