1967042850
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1967042850 28 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1965 relatif à l'uniforme des agents de la douane
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967042850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967042850 28 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1965 relatif à l'uniforme des agents de la douane
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28 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1965 relatif à l'uniforme des agents de la douane
Publication: 21 juin 1967
Numéro: 1967042850
page: 6689
Dossier numéro: 1967-04-28/