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1967042704 BE

1967042704 27 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967042704 27 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1967. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant certaines conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, articles de fantaisie en céramique, porcelaine électrotechnique et industrielle, articles sanitaires en céramique, meules, toiles et papiers abrasifs

Publication: 7 juin 1967

Numéro: 1967042704

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-27/

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