1967042504
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1967042504 25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1962 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967042504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967042504 25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1962 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )
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25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1962 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture ( F.A.O. )
Publication: 9 mai 1967
Numéro: 1967042504
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-25/