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1967042502 BE

1967042502 25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967042502 25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965 Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 15 avril 1965

Publication: 6 mai 1967

Numéro: 1967042502

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-25/30

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