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1967042501 BE

1967042501 25 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AVRIL 1967. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans une partie des anciens bras du canal de Pommeroeul à Antoing

Publication: 28 avril 1967

Numéro: 1967042501

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-25/

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