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1967042405 BE

1967042405 24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Soignies. - Suppression de la 8e classe de l'école primaire, place G. Wauters. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Soignies. - Suppression de la 8e classe de l'école primaire, place G. Wauters. Approbation

Publication: 22 septembre 1967

Numéro: 1967042405

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-24/

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