1967042404
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1967042404 24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Comblain-au-Pont. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école primaire mixte, sise à Oneux, 230. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967042404 24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Comblain-au-Pont. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école primaire mixte, sise à Oneux, 230. - Approbation
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24 AVRIL 1967. - Arrêté royal - Comblain-au-Pont. - Fusion des écoles primaires communales pour garçons et pour filles en une école primaire mixte, sise à Oneux, 230. - Approbation
Publication: 9 septembre 1967
Numéro: 1967042404
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-24/