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1967042401 BE

1967042401 24 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacance pour 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1967. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation familiale de vacance pour 1967

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967042401

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-24/

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