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1967042012 BE

1967042012 20 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Eeklo-Aalter)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1967. - ARRETE ROYAL désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Eeklo-Aalter)

Publication: 10 mai 1967

Numéro: 1967042012

page: 5039

Dossier numéro: 1967-04-20/

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