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1967042008 BE

1967042008 20 AVRIL 1967. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Aarschot-Diest)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967042008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AVRIL 1967. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Aarschot-Diest)

Publication: 10 mai 1967

Numéro: 1967042008

page: 5040

Dossier numéro: 1967-04-20/

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