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1967041901 BE

1967041901 19 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1967. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le siège, la dénomination, le ressort et les attributions des directions régionales de l'enregistrement et des domaines

Publication: 28 avril 1967

Numéro: 1967041901

page: 88888

Dossier numéro: 1967-04-19/

Erratum : Publication du 23 mai 1967, ERRATUM

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