1967041832
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1967041832 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1967041832 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041832 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et la Navigation intérieure
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18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et la Navigation intérieure
Publication: 17 juin 1967
Numéro: 1967041832
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-18/