Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1967041829 BE

1967041829 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les grades et le nombre de ces grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041829 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041829 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les grades et le nombre de ces grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuite du logement Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1967. - Arrêté royal déterminant, en ce qui concerne l'Administration des Voies hydrauliques, Service des Barrages, les grades et le nombre de ces grades auxquels est attaché le bénéfice de la gratuite du logement

Publication: 6 mai 1967

Numéro: 1967041829

page: 4905

Dossier numéro: 1967-04-18/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →