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1967041828 BE

1967041828 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1967041828 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 27 avril 1967

Numéro: 1967041828

page: 4562

Dossier numéro: 1967-04-18/

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