1967041827
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1967041827 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1923 modifiant la composition de la Commission directrice des " Annales des Travaux publics de Belgique ", complété par l'arrêté royal du 18 juin 1958
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BE Justel 1967041827 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1967041827 18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1923 modifiant la composition de la Commission directrice des " Annales des Travaux publics de Belgique ", complété par l'arrêté royal du 18 juin 1958
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18 AVRIL 1967. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1923 modifiant la composition de la Commission directrice des " Annales des Travaux publics de Belgique ", complété par l'arrêté royal du 18 juin 1958
Publication: 26 avril 1967
Numéro: 1967041827
page: 88888
Dossier numéro: 1967-04-18/